1. CépiDc-Inserm, CépiDc-Inserm. Présentation du CépiDc de l’Inserm, http://www.cepidc.inserm.fr/site4/index.php?p=accueil ; [accessed May 12, 2016].
2. Le certificat de décès : comment le remplir et pourquoi ?;Manaouil;Ann Fr Anesth Reanim,2007
3. Arrêté du 10 mai 2017 relatif au forfait afférent à l’examen nécessaire à l’établissement du certificat de décès réalisé au domicile du patient;JORF,2017
4. Décret no 2017-1002 du 10 mai 2017 relatif aux conditions de rémunération de l’examen nécessaire à l’établissement du certificat de décès au domicile du patient;JORF,2017