1. Des règles de l’art aux données acquises de la science AREDOC, 2017.
2. « La normalisation des règles de l’art médical : une nouvelle source de responsabilité pour les professionnels de santé ? »;Smallwood;Med Droit,2006
3. Cass., Civ., 20 mai 1936, DP 1936, 1, p. 88.
4. Article R. 4127-32 du Code de la santé publique : « Dès lors qu’il a accepté de répondre à une demande, le médecin s’engage à assurer personnellement au patient des soins consciencieux, dévoués et fondés sur les données acquises de la science, en faisant appel, s’il y a lieu, à l’aide de tiers compétents ».
5. Cass., Civ 1ère, 13 mai 1959, Guéroult, Bull. civ. no 240, p. 202.