1. Article - arrêté du 25 avril 2000 relatif aux locaux de prétravail et de travail, aux dispositifs médicaux et aux examens pratiqués en néonatologie et en réanimation néonatale prévus à la sous-section IV « conditions techniques de fonctionnement relatives à l’obstétrique, à la néonatologie et à la réanimation néonatale » du code de la santé publique (livre VII, titre Ier, chapitre II, section III, troisième partie : décrets) - Légifrance n.d. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000001252362. (accessed September 28, 2023).
2. Décret n o 98-900 du 9 octobre 1998 relatif aux conditions techniques de fonctionnement auxquelles doivent satisfaire les établissements de santé pour être autorisés à pratiquer les activités d’obstétrique, de néonatologie ou de réanimation néonatale et modifiant le code de la santé publique (troisième partie : Décrets) - Légifrance n.d. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000756322/. (accessed September 28, 2023).
3. Guide_methodologique_v2014.pdf n.d. Internet. [cited 2023 Sep 28]. Available from: https://has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2014-10/guide_methodologique_v2014.pdf.
4. Deneux-Tharaux C, Saucedo M, pour le CNEMM. Enquête nationale confidentielle sur les morts maternelles en France, un système de surveillance améliorée depuis 25 ans, indispensable pour la caractérisation fiable des décès maternels. ANREA 10. 10.1016/j.anrea.2024.03.004.
5. Enquête nationale périnatale 2016. Les naissances et les établissements, situation et évolution depuis 2010 | Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques n.d. https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/publications/rapports/enquete-nationale-perinatale-2016-les-naissances-et-les-etablissements. (accessed September 27, 2023).