1. sur le march�" n'�tant possible que pour ces derniers, ainsi que l'ont confirm� les communications pr�sent�es. Dans la plupart des pays, la collecte des d�chets m�nagers est assur�e par une entreprise locale jouissant d'un monopole. Cette entreprise est souvent choisie selon un syst�me d'adjudication d'une forme ou d'une autre. La question qui se pose est celle de savoir comment structurer au mieux le processus d'appel d'offres pour am�liorer la mise en concurrence et pour abaisser le co�t et �lever le niveau de qualit� des services fournis. D'autres questions concernent la mani�re dont il convient d;Le Pr�sident note que le document de r�f�rence �tablit une distinction entre les d�chets m�nagers et les d�chets commerciaux, la concurrence